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Loi sur la biodiversité : l’Assemblée nationale reconnait le préjudice écologique

 Par WWF France

L’Assemblée nationale vient d’adopter dans le projet de loi sur la biodiversité un article introduisant dans le code civil la reconnaissance du préjudice écologique (54 voix pour – 11 voix contre). Si le préjudice écologique a été reconnu par le juge au travers de plus de 200 décisions de justice, nous ne sommes pas à l’abri d’une fluctuation de la jurisprudence. Il est essentiel de sécuriser la reconnaissance du préjudice écologique en l’introduisant dans le code civil tout en veillant à ce que les modalités de cette inscription ne soient pas en deçà de ce que permet la jurisprudence actuelle.

Selon Pascal Canfin, directeur général du WWF France, 

« Les députés viennent de consacrer le préjudice écologique dans la loi. C’est un progrès important qui donne à la France un rôle de leader. Les lobbies qui avaient voulu vider la loi de sa substance il y a 10 jours ont perdu.

L’amendement, vite retiré, que le gouvernement a déposé la semaine dernière vidait le préjudice écologique d’une grande partie de sa substance et aurait constitué une régression. L’amendement qui a été voté ce soir est un progrès : les dispositions adoptées permettent une meilleure prise en compte du préjudice écologique et donnent un cadre juridique aux entreprises, ce qui est toujours plus sécurisant pour elles qu’une jurisprudence fluctuante. 

Avec une telle reconnaissance du préjudice écologique dans son code civil, la France serait en pointe au niveau mondial. Dans le cadre du travail étroit que nous menons avec des juristes spécialisés, nous allons suivre de près les travaux au Sénat pour que cette disposition demeure telle quelle dans la loi sur la biodiversité. Ce serait une grande avancée dont notre pays pourrait s’enorgueillir.  »

Selon Isabelle Laudon, responsable des politiques publiques au WWF France, 

« L’article adopté par l’Assemblée nationale, sur proposition de la rapporteure Geneviève Gaillard, est une avancée car il consacre la responsabilité civile sans faute en cas de dommage à l’environnement et ouvre l’action en justice à davantage de personnes.

Il permet une meilleure prise en compte des caractéristiques du préjudice écologique en affectant les dommages et intérêts à la réparation de la nature endommagée ou en allongeant les délais de prescription de 10 à 30 ans. L’entrée du préjudice écologique dans le code civil se fait par la grande porte et donnera une bien meilleure lisibilité au juge. »

 

* La loi sur la biodiversité, après son passage à l'Assemblée nationale en mars 2015 puis au Sénat en janvier, revient maintenant à l'Assemblée. Le texte a été discuté en Commission Développement durable du 1er au 9 mars et est maintenant en discussion en plénière (15-17 mars). 

Plus d'infos sur :

www.wwf.fr

Les bactéries ne résoudront pas le problème de la platishère océanique

Par Expédition 7e continent

Les récentes annonces liées à la découverte d’une bactérie mangeuse de plastique par des chercheurs japonais donnent un immense espoir, mais malheureusement ne semblent pas constituer une solution pour les océans qui sont la préoccupation de « 7e Continent ».  

Car les choses ne sont pas si simples.  Les recherches sur les bactéries mangeuses de plastique ne sont pas nouvelles. Depuis 1989 des programmes sont mis en œuvre avec plus ou moins de succès. Certaines bactéries et champignons sont certes voraces de plastique, mais hélas leur mise en application industrielle est loin d’être au point.  Et puis est-il raisonnable de penser que pulvériser des millions de tonnes de bactéries génétiquement modifiées sur la surface de l’océan va élimer le 7e Continent sans effet sur l’environnement marin.   

« Les bactéries découvertes par ces chercheurs japonais ne s’attaquent qu’au PET. Qu’est ce que le PET ? C’est le polyéthylène téréphtalate. C’est un plastique transparent, brillant, résistant au choc et aux produits chimiques. Il a l’avantage d’être recyclable à 100% sans perdre ses propriétés. Il est principalement utilisé pour les bouteilles d’eau et de soda. Le secteur de production des bouteilles présente des taux de recyclage important (jusqu’à 75% en Suisse). De plus le PET représente seulement 7% de la demande des plasturgistes en Europe (base = 52,5 millions de tonnes de plastiques utilisées en 2007).  Le PET est un plastique qui coule, si des objets en PET sont abandonnés dans la nature, ils finissent dans le fond des rivières, des estuaires et des baies. Les objets en PET ne se retrouvent jamais à flotter dans les océans. La solution proposée par les chercheurs japonais ne résoudra jamais le problème du 7ème continent car il n’y a pas un seul morceau de plastique en PET sur le 7ème continent. Qui serait d’ailleurs assez fou pour aller disperser des bactéries dans les océans sans avoir évalué quel danger ses bactéries pourraient présenter pour l’équilibre des écosystèmes ? » commente Alexandra Ter Halle, responsable scientifique Expédition 7e Continent.  

Malheureusement, il n’y a pas de recette miracle pour éliminer cette pollution de plastique dans les océans. Restons mobilisés pour lutter contre la pollution de nos villes et nos campagnes pour éviter que les plastiques ne se retrouvent dans les océans.  Pour conclure, nous maintenons que LA SOLUTION au 7e Continent se situe à terre, dans les gestes et comportements des citoyens, à privilégier le recyclage et éviter que le plastique ne soit jeté dans la nature. 

Plus d'infos :

www.septiemecontinent.com

Parrainer les abeilles avec Gwenan

Par Gwenan

Un apiculteur, un artiste-écopaysagiste, deux experts en communication, un chargé de projet et une marraine ont créé « Gwenan » (abeille en breton), un projet costarmoricain de préservation de l’environnement qui entend encourager la présence de l’abeille. Les abeilles sont en danger. Victimes des pesticides, des parasites et du frelon asiatique leur population est en déclin. Et pourtant, leur impact sur l’environnement et l’alimentation est essentiel. Sans leur action de pollinisation, 80 % des espèces de plantes à fleurs et à fruits de la planète pourraient disparaître. Tout une partie de la biodiversité en serait directement impactée.  

Gwenan invite à faire un geste pour l’environnement en proposant aux particuliers, entreprises et collectivités de parrainer des ruches. En contrepartie, les parrains reçoivent du miel produit par les abeilles.  Mais, Gwenan entend aller plus loin. « Il s’agit de faire de nos parrains de véritables ambassadeurs de la protection des abeilles » explique Didier Ducauroy, apiculteur, « nous les invitions à venir sur les ruchers, à découvrir le fonctionnement et l’organisation des ruches ». « La découverte de l’insecte et de sa fabuleuse organisation collective ne laisse jamais indifférent quiconque rentre d’une visite d’un rucher » insiste Christine Rault, formatrice dans le secteur du médico-social et marraine du premier rucher installé à la réserve Paule Lapicque à Ploubazlanec (22). « Ainsi sensibilisés, nos parrains pourront à leur tour mobiliser leur entourage sur l’importance de l’insecte pollinisateur » confirme l’apiculteur.  

Parrainer des abeilles 

En parrainant les abeilles, les entreprises pourront inviter leurs clients, salariés et partenaires sur les ruchers à l’occasion d’une animation qui leur sera dédiée. Morgane Molard, gérante de l’entreprise Mohème Jardins, spécialisée dans la conception de jardins écologiques a été l’une des première à rejoindre le projet en parrainant les abeilles. « C’est une manière ludique et gourmande pour ma petite entreprise de sensibiliser les jardiniers à l’écologie et d’encourager chacun à faire sa part. ».  

Marion, comptable et sa fille Julie sont impatientes de recevoir le miel qu’elles soutiennent. « Nous avons parrainé les abeilles parce que nous aimons le miel et qu’il est bon pour la santé, mais aussi parce que je souhaitais montrer à Julie qu’il était possible, à notre échelle d’agir pour l’environnement ».

 
Pour le miel, il faudra attendre un peu. Les abeilles redémarrent leur production au printemps. Le miel sera récolté en août. « Nous livrerons les pots à nos parrains en septembre. Les entreprises le recevront avec des étiquettes personnalisées à leur nom » précise Didier Ducauroy. Elles pourront ainsi l’offrir en cadeau de fin d’année à leurs meilleurs clients ou à leurs collaborateurs. 

 


Un premier rucher installé dans la réserve de Paule Lapicque

 

Gwenan installe son premier rucher à la réserve naturelle Paule Lapicque Un premier rucher en partenariat avec l’association Bretagne Vivante. Entre Paimpol et la pointe de l’Arcouest, dans la commune de Ploubazlanec, se cache la réserve naturelle Paule Lapicque. On y découvre une superbe vue sur la baie de Launay en se promenant sur ses trois sentiers, on visite la maison du site et son expo permanente. On peut également profiter de ses vacances pour se retirer dans l’éco-gîte chaleureux avec vue sur mer. La réserve naturelle est gérée par l’association Bretagne Vivante, l'une des principales associations régionales de protection de la nature en France. Son action envers la préservation de l’environnement se traduit notamment par la gestion ou co-gestion de nombreux espaces naturels dont cinq Réserves Naturelles d'Etat. Ce premier partenariat avec un acteur majeur de l’environnement en Bretagne souligne une marque de confiance enthousiasmante pour le projet Gwenan.   


 

Plus d'infos pour parrainer une ruche :

www.gwenan.bzh

 

La loi sur l'obsolescence programmée mal respectée

L'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop) annonce dans un communiqué avoir envoyé un courrier au ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, pour l'interpeller sur le contrôle de la loi sur l'obsolescence programmée du 1er mars 2015. « Plusieurs enquêtes démontrent que la loi est systématiquement enfreinte, en magasin, comme sur Internet », indique le communiqué.

Cette loi dit que les professionnels doivent informer les consommateurs sur la disponibilité des pièces détachées, dans le but de les orienter vers des produits durables. Dans les grandes enseignes, il y aurait 76% d'absence totale d'information.

Jusqu'à 15 000 € d'amende

L'association rappelle que les professionnels « encourent une amende administrative pouvant aller jusqu'à 15 000 € par infraction constatée ».

Pour Laetitia Vasseur, présidente de Hop, « la disponibilité des pièces détachées est une condition indispensable de la réparabilité des appareils, notamment électroménagers. C'est un levier d'action important pour réduire les déchets, pour orienter les choix de consommation et pour le développement d’emplois de proximité ».

 

Plus d'infos :

www.halteobsolescence.org

"Précariser les salariés de l'agroalimentaire ne sauvera pas les éleveurs"

Par la Confédération paysanne de Bretagne

La Confédération paysanne de Bretagne apporte son soutien aux salariés de la Cooperl.

Alors que le conseil régional vient d'annoncer la mise en œuvre d'un plan d'avenir pour la production porcine, la Cooperl en démontre aussitôt les limites. Pour soi-disant sauver les éleveurs, elle dévoile sa propre vision de l'avenir basé sur la précarité de ses salariés, au nom d'une vision pervertie de la compétitivité. Les salariés comme les éleveurs ont droit à un revenu décent et à des conditions de travail dignes.

Au moment où les éleveurs ont  réussi à  susciter la sympathie de l'opinion publique, au moment où ils demandent via un étiquetage, aux consommateurs d'exprimer leur préférence pour la production nationale, peut-on accepter que leurs coopératives s'engagent dans une fuite en avant vers le moins disant social. L'attachement du consommateur ne se construira pas sur ces bases-là, mais sur un contenu social et qualitatif porté par la production régionale.

La Cooperl avec les autres coopératives bretonnes, toutes demandeuses d'aides publiques pour se moderniser, ont-elles la volonté de construire ensemble une stratégie de montée en gamme de la production bretonne permettant une meilleure valorisation ? Les 30 millions du plan d'avenir régional ne serviront à rien sans cette ambition collective que l'on attend en vain depuis des années. Il est encore temps de corriger le tir.

Plus d'infos :

http://bretagne.confederationpaysanne.fr

 

Au travail, « la femme est un homme comme les autres »

Pour cette journée internationale de lutte pour les droits des femmes, nous republions un article paru à l'automne dans le numéro 17 de Bretagne durable, intitulé : "Femmes, à quand l'égalité ?"

Pour une femme, travailler est désormais devenu la norme. Les femmes dirigent et créent des entreprises. Pour autant, comme le soulignent les chercheurs, tous s'accordent sur un point : les inégalités professionnelles sont bien réelles. A fonction et compétences égales : 20 % de salaire en moins en moyenne ! Valoriser le care1 ou instaurer la mixité au rang de principe de justice, la société doit faire ses choix.

« On m'a proposé deux postes lors de cet entretien : l'un en direction, très bien payé. Et l'autre en assistanat de direction, moins bien payé mais à 3 jours par semaine. Comme je veux être disponible pour mes enfants, j'ai choisi le second. » Cette histoire, on la connaît tous. C'est celle de Marie, 34 ans, bac + 5 en management, qui met « un peu sa vie professionnelle de côté pour bien s'occuper de ses (mes) enfants ». Mais Marie est très consciencieuse et, finalement, elle accumulera les heures supplémentaires, pour bien faire son travail. In fine : une carrière professionnelle à l'arrêt, des difficultés financières, une maman qui court et une femme frustrée. Bref, une réussite !

« Autocensure »

Pour Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales et auteure de Petit traité contre le sexisme ordinaire (Albin Michel), il s'agit là « d'une deuxième forme de sexisme (ndlr, le premier revenant à la gente masculine à l’égard des femmes) : celui qu'on retourne contre soi-même. Cela veut dire que les femmes se limitent elles-mêmes, s'autocensurent, n'osent pas demander de promotion, d'augmentation. Comme si elles ne se sentaient pas assez légitimes pour le faire. » Mais attention, la féministe est loin de rendre les femmes responsables de cette situation, comme elel l'a expliqué dans un chat à nos confrères du Monde, au printemps dernier :

« Ce n'est pas une question de nature, mais c'est le poids de l'histoire. Les femmes sont de nouvelles entrantes sur le marché du travail. Elles n'ont pas encore la légitimité des hommes. »

D'ailleurs, les faits sont là. Selon le rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT), intitulé « Femmes d'affaires et femmes cadres : une montée en puissance », paru en janvier 2015, dans 80 des 108 pays -pour lesquels des données sont disponibles- la proportion de femmes dirigeantes a augmenté pendant ces 20 dernières années. Pour atteindre aujourd'hui.... à peine 5%, pour les PDG des plus grandes sociétés mondiales. Plus l'entreprise est grande, plus il est rare qu'elle soit dirigée par une femme.

Loin des lieux de décision

Dans les entreprises, les conseils d'administration entièrement masculins sont monnaie courante. Mais leur nombre diminue, les femmes parvenant à atteindre 20% ou plus des sièges dans quelques pays, dont la France. Najat Vallaud-Belkacem, lors de son passage au ministère du Droit des femmes, a modifié le profil des entreprises concernées par la loi Copé-Zimmermann et l'obligation d'atteindre 40 % de femmes dans les conseils d'administration d'ici 2040 ; ainsi que 40 % de femmes entrepreneures.

Pour autant, l'économiste Hélène Périvier, chercheure à l'Observatoire français des conjonctures économiques, à Sciences Po, déplore toujours une insuffisance de femmes dans les lieux de prises de décision :

« Le pouvoir ne se concentre pas dans les conseils d'administration, mais dans les comités de direction ou les conseils décisionnels des entreprises. Or, les femmes y sont insuffisamment représentées ! »

Blocages structurels

Autre chiffre édifiant : les femmes sont payées, à travail et compétences égales, près de 20 % moins cher que les hommes. Quant à leur place sur le marché du travail après leur maternité, d’après l’étude SOS Préma-institut des mamans, 36 % des salariées du secteur privé sont stressées à l’annonce de leur grossesse. 28 % ont trouvé un accueil défavorable à leur retour de congé maternité et 19 % estiment que cette période a eu un impact négatif sur la perception de leurs compétences.

Et lorsqu'on arrive au pouvoir politique : « Sur 197 pays, seuls 11 chefs d'État et 13 chefs de gouvernement sont des femmes, alors qu’elles sont aussi nombreuses que les hommes dans la population. Cela peut être interprété avec Rousseau, comme l’expression de l’incapacité des femmes à être des êtres de raison et de pouvoir, ou comme le résultat de blocages structurels », résume Réjane Sénac, chercheure CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po, spécialiste du genre et des inégalités.

 

1Le care est un mot anglais qui n'a pas d'équivalent en français. Il s'agit d'avoir le «souci des autres » (être à l'écoute, assurer le suivi médical, nourrir...) : ses enfants, ses parents, sa famille...   

 

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