Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

LA MAISON DES POSSIBLES désigne la société LA MAISON DES POSSIBLES, Société Coopérative de Production, à responsabilité limitée et à capital variable, sise 10 rue de la Tannerie, 29600 Plourin-lès-Morlaix, immatriculée le 2 août 2013 au RCS de Brest.

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes d'abonnements et de vente au numéro du magazine BRETAGNE DURABLE, proposées sur l'espace Boutique du site www.bretagne-durable.info

En conséquence, le fait de souscrire un abonnement ou d'acheter un magazine, conformément aux conditions définies ci-après implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres.

Notre société pouvant apporter des modifications sur les conditions générales de ventes, nous vous conseillons de les relire avant chaque nouvel achat. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi qu'un droit de modification ou de suppression de celles-ci (Articles 34 à 38). Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser un courrier à notre service : LA MAISON DES POSSIBLES, Service abonnement, 10 rue de la Tannerie, 29600 Plourin-lès-Morlaix.

Les informations qui vous concernent sont destinées au traitement de votre abonnement.

PAIEMENT SÉCURISÉ

Les tarifs d'abonnement sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Tous les abonnements sont payables en euros. La Maison des Possibles se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Deux modalités de paiement sont proposées :

1) Le paiement sécurisé par PAYPAL

2) Le paiement par chèque libellé à l'ordre de BRETAGNE DURABLE et adressé par courrier avec les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, n° de commande) à BRETAGNE DURABLE - Relations Abonnés – 10 rue de la Tannerie, 29600 Plourin-lès-Morlaix.

LES PRODUITS

LA MAISON DES POSSIBLES tente de vous présenter au mieux les articles proposés à la vente sur notre site en vous fournissant un descriptif de son contenu. Vous y trouverez :

- Le vente au numéro

Selon la formule choisie, l'achat donne droit à l'envoi d'un magazine sélectionné chez soi ou en pdf. Dans ce cas, le Client trouvera ledit magazine dans son « Espace abonné » pour une durée illimitée.

- La vente d'abonnements

Selon la formule choisie, l'abonnement donne droit à l'envoi de magazines chez soi (4, 6 ou 12) ou en pdf. Dans ce cas, le Client trouvera lesdits magazines, ainsi que l'ensemble des magazines déjà parus, dans son « Espace abonné ». La durée de cette mise à disposition est limitée à la durée de l'abonnement (date anniversaire).

LA COMMANDE

Toutes les commandes se font à partir du site internet www.bretagne-durable.info

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le client ayant la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalise le contrat de vente entre la société LA MAISON DES POSSIBLES, et ce même client.

LA MAISON DES POSSIBLES s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des stocks disponibles des produits et après validation et vérification de votre paiement.

A défaut de disponibilité du produit, LA MAISON DES POSSIBLES s'engage à en informer le client et à lui proposer soit l’annulation de sa commande avec restitution de son paiement, soit la livraison de celle-ci lors de la réception des produits.

LA MAISON DES POSSIBLES se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par LA MAISON DES POSSIBLES. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande.

LIVRAISON

Le magazine sera livré à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le premier numéro sera livré dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d'enregistrement de sa commande.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, LA MAISON DES POSSIBLES déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des magazines causés par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

Il est possible de suspendre provisoirement l'envoi du magazine sous réserve de le notifier au moins un mois à l'avance :

- par courrier à l'adresse suivante : BRETAGNE DURABLE - Relations Abonnés – 10 rue de la Tannerie, 29600 Plourin-lès-Morlaix

- par email : julie@la-maison-des-possibles.com

- par téléphone au : 09 81 71 43 23

Merci de préciser la durée de l'interruption, l'abonnement sera ensuite prolongé du nombre de numéros non distribués pendant cette interruption.

LA MAISON DES POSSIBLES se réserve le droit d'interrompre immédiatement les livraisons en cas de non-paiement.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : LA MAISON DES POSSIBLES - Service Abonnement – 10 rue de la Tannerie, 29600 Plourin-lès-Morlaix

Avant l’envoi de votre colis, vous devez impérativement effectuer et faire valider une demande de retour à l’adresse email suivante: julie@la-maison-des-possibles.info

LA MAISON DES POSSIBLES remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, par chèque.

Toute commande renvoyée sans que nous en ayons été informé ne sera reprise ou échangée et ne donnera pas lieu à un remboursement.

SERVICE RELATIONS ABONNÉS

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre service Relations Abonnés :

1) PAR COURRIER :

BRETAGNE DURABLE
Relations Abonnés
10 rue de la Tannerie
29600 Plourin-lès-Morlaix

2) PAR TÉLÉPHONE : 09 81 71 43 23

3) PAR E-MAIL : julie@la-maison-des-possibles.com

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige,  une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. En cas de non résolution à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.